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Après le vote postal en faveur du mariage pour tous en Australie : quoi maintenant ?

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Le 15 novembre 2017, les Australiens se sont prononcés massivement en faveur d’une modification de la loi afin d’ouvrir le mariage aux couples de même sexe. Le vote postal, qui vient d’avoir lieu, a ainsi été très clair avec près de 62% de oui sur les 12,7 millions de participants. A présent, c’est au Parlement Fédéral d’agir de façon décisive.

Le jour de la publication des résultats, le Marriage Amendment (Definition and Religious Freedoms) Bill 2017 (le projet de loi) a été officiellement déposé au parlement et lu pour la première fois par le sénateur Dean Smith, l’un des élus ouvertement homosexuels du parti libéral.

Ce projet de loi vise à promouvoir les droits civiques de tous les Australiens, en supprimant la discrimination inhérente à la loi actuelle sur le mariage, mais en protégeant les libertés religieuses. S’il est adopté, il permettrait alors le mariage pour tous en Australie.

La priorité absolue des réformes proposées par le projet de loi est la modification de la définition de « mariage ». Les termes « un homme et une femme » seraient remplacés par « une union entre deux personnes », formulation complètement neutre en terme de genre.

De plus, l’article 88E de la Loi sur le mariage serait abrogé, ce qui permettrait la reconnaissance des mariages de même sexe qui ont été, ou seront, légalement reconnus dans un état étranger.

Concernant la protection les institutions religieuses, le projet de loi créerait une nouvelle catégorie de célébrants : « le célébrant du mariage religieux ». Cependant, pour être reconnus comme tels, ils devraient s’identifier au préalable.

Ces célébrants, ainsi que les ministres du culte, aumôniers et organisations établies à des fins religieuses, pourraient alors refuser de célébrer le mariage homosexuel en invoquant des motifs religieux. De plus, ils pourraient aussi refuser de fournir des installations, produits ou services pour une cérémonie de mariage. De nouveau, dans le cadre de loi envisagé, ils ne pourraient pas être poursuivis pour discrimination.

Le projet de loi a le soutien de plusieurs partis et devrait passer. Le premier ministre Malcom Turnbull a également souhaité que le mariage pour tous soit légalisé avant Noël. Cependant, le projet sera sans aucun doute confronté à l’opposition et potentiellement à un certain nombre de modifications.

Plusieurs sénateurs ont déjà exprimé leur volonté de proposer des modifications, l’objectif principal étant d’étendre les protections religieuses. Le sénateur David Fawcett du parti libéral d’Australie Méridionale a déclaré que les libertés religieuses appartiennent à tous les Australiens, pas seulement au clergé et que le projet de loi devrait en tenir compte. Certains croient que cela pourrait être un moyen d’apaiser les inquiétudes conservatrices, mais d’autres redoutent une prolongation du débat jusqu’en 2018.

Le projet de loi est actuellement en attente au sénat qui se penchera dessus le 27 novembre 2017. Plus de nouvelles à venir.

Milena Mitic

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