Copyright LE COURRIER AUSTRALIEN 2016
HomeActuDouble-nationalité des élus : imbroglio constitutionnel en Australie
1920px-Australian_Senate_-_Parliament_of_Australia

Double-nationalité des élus : imbroglio constitutionnel en Australie

multifocus

La constitution australienne date de 1900 mais son fameux article 44 (effectif depuis l’instauration d’une nationalité australienne en 1949) n’a jamais fait autant de dégâts qu’aujourd’hui. En effet, depuis l’affaire Larissa Waters – sénatrice verte démissionnaire en juillet pour cause de nationalité canadienne découverte sur le tard – pas une semaine ne se passe sans qu’un élu soit obligé de se justifier sur sa double-nationalité pressentie ou avérée. Une situation inflammable qui pourrait affecter une trentaine de parlementaires dont on sait qu’ils sont nés à l’étranger.

Que dit la constitution ?

L’article 44 l’affirme : ne peut se présenter aux élections fédérales quiconque « (1) a prêté serment de fidélité ou d’allégeance ou d’adhésion à une puissance étrangère ou (2) qui est citoyen ou sujet de cette puissance ou (3) admis à la jouissance des droits ou privilèges de citoyen ou de sujet de cette puissance. » Pour l’avocat de Sydney et intervenant au Huffington Post Australia Robert Angyal, loin d’être limpide, cet article est sujet à interprétation et la Haute Cour de justice doit urgemment trancher pour clarifier sa lecture.

En effet, si la partie (1) de l’article s’entend parfaitement – pas question d’être lié à une puissance étrangère – la deuxième est plus compliquée car, pour savoir si l’on est sujet d’une puissance autre, il faut parfois interroger cette dernière. 195 pays pourraient ainsi avoir à statuer et on peut s’attendre à des surprises tant les critères ont évolué ces dernières années. Le ministre de la Défense, Christopher Pyne, plaisantait de la situation récemment sur Nine Network arguant qu’à ce compte-là, il suffirait que la Corée du Nord décrète que tous les Australiens ont la nationalité nord-coréenne pour que l’ensemble des parlementaires doivent démissionner.

Enfin, la partie (3) pose aussi question. Par exemple, les Australiens sont autorisés, depuis peu, à étudier, vivre et travailler sans visa en Nouvelle-Zélande : ne seraient-ce pas là des « droits ou privilèges » comparables à ceux des citoyens néo-zélandais ? Certains poussent le raisonnement jusque-là. Alors… tous inéligibles ?

Quelles pistes pour moderniser l’article incriminé ?

Selon le Dr Kildea (senior law lecturer à l’université du New South Wales) interrogé par la BBC, trois solutions pourraient être envisagées pour simplifier la question :

1/ Déclarer que les candidats doivent simplement être de nationalité australienne.

2/ Accepter la double nationalité et laisser les électeurs décider en connaissance de cause.

3/ Admettre la bonne foi de ceux qui ignoraient leur deuxième nationalité.

Cela étant, cet article 44, censé protéger le pays des influences extérieures, n’empêche pas les conflits d’intérêt. Les partis politiques sont, par exemple, autorisés à accepter des dons d’entreprises privées australiennes ou étrangères : de quoi biaiser leur jugement ?

Le référendum… une piste sérieuse ?

En 2016, 49% des Australiens sont nés ou ont un parent (au moins) né à l’étranger. Dans ce contexte, un amendement de la constitution paraît de plus en plus inéluctable pour coller au visage de la société actuelle. Oui mais pour cela, il faudrait envisager un référendum, un exercice coûteux et compliqué.

Depuis 1901, 44 consultations ont été organisées mais 8 seulement ont abouti comme souhaité. Le referendum de 1967 sur la reconnaissance de Aborigènes a obtenu un « oui » massif, mais celui de 1999 sur la création d’une république a été un échec.

Etat des lieux à ce jour : 2 élus ont démissionné : Larissa Waters et Scott Ludlam. 2 élus ont levé le doute : Tony Abbott (pas britannique) et Julia Bank (pas grecque). 5 élus ont porté l’affaire devant la Haute Cour de justice : Barnaby Joyce, Fiona Nash, Matt Canavan, Malcom Roberts et Nick Xenophon. 21 élus nés à l’étranger – statut en cours de clarification : Mathias Cormann (Belgique), Anne Aly (Egypte), Eric Abetz (Allemagne), Maria Vamvakinou (Grèce), Sam Dastyari (Iran), Tony Zappia (Italie), Penny Wong (Malaisie), Derryn Hinch (Nouvelle-Zélande), Sussan Ley (Niger), Ian Goodenough, Peter Whish-Wilson (Singapour), Doug Cameron, Paul Fletcher, Alexander Gallacher, Nick McKim, Brian Mitchell, Brendan O’Connor, Nigel Scullion, Josh Wilson, Rebekha Sharkie (Royaume-Uni), Lucy Gihuchi (Kenya).

Valentine Sabouraud

Sources : Huffington Post Australia ici et là. / BBC /abc.net

Photo en haut : sénat australien.

>>> Suivez-nous sur Facebook
>>> Abonnez-vous gratuitement à la newsletter du Courrier Australien

——————————————–

Comments
franckprovost
Share With: