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Imbroglio constitutionnel (suite) : les politiques australiens devront désormais prouver leur nationalité

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Le gouvernement australien, qui s’est retrouvé privé de majorité parlementaire dans un étrange imbroglio constitutionnel, a annoncé lundi un projet de réforme pour contraindre les politiques à prouver qu’ils ne sont pas titulaires d’une autre nationalité.

Plusieurs parlementaires issus de divers partis ont été piégés par une clause obscure de la Constitution qui interdit aux titulaires d’une double nationalité de siéger au Parlement.

Le Premier ministre adjoint Barnaby Joyce s’était découvert une nationalité néo-zélandaise et a été disqualifié fin octobre par la Cour Suprême, aux côtés de quatre sénateurs parlementaires. Or, la coalition conservatrice au pouvoir du Premier ministre Malcolm Turnbull ne détenait qu’une courte majorité d’un siège à la chambre basse (Chambre des Représentant) du Parlement. Une élection partielle dans la circonscription de l’Etat de Nouvelle-Galles du Sud où était élu M. Joyce sera organisée le 2 décembre. Quant au Sénat, la coalition conservatrice y était déjà minoritaire.

M. Turnbull a annoncé une série de mesures pour obliger les parlementaires à déclarer officiellement qu’ils ne sont pas titulaires d’une double nationalité et à en fournir la preuve. « Chaque membre de la Chambre des Représentants et chaque membre du Sénat aura l’obligation personnelle d’assurer qu’il respecte la Constitution », a-t-il déclaré. « S’ils ont des raisons de penser qu’ils ne la respectent pas, ils doivent le dire et prendre les mesures appropriées ».

Le projet de réforme doit être approuvé par l’ensemble des partis. Les travaillistes ont laissé entendre qu’ils y étaient favorables.

En cas d’adoption, les représentants et les sénateurs auront 21 jours pour déclarer leur lieu de naissance et celui de leurs parents. S’ils ont une autre nationalité, ils devront y renoncer.

La clause sur la double nationalité a été introduite dans la Constitution de 1901 afin d’assurer que les parlementaires n’aient « aucune adhésion à une puissance étrangère ». Cette disposition date d’une époque où les Australiens pensaient encore qu’ils devaient en premier lieu fidélité à la Couronne britannique. Dans un pays où 50% de la population est née à l’étranger ou est née de parents immigrés, elle apparaît de plus en plus archaïque.

 

Source : AFP

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