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Sydney : un homme reçoit 3000 dollars suite à un contrôle de police jugé « abusif »

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Un habitant de Sydney s’est vu attribuer 3000 dollars de dédommagement pour avoir été arrêté par la police à la gare de Liverpool lors d’un contrôle d’identité. Le tribunal a jugé que l’incident équivalait à une arrestation illégale.

L’an dernier, Sam Le, un jeune homme de 24 ans, a été approché par deux policiers pour un contrôle d’identité alors qu’il attendait son train sur le quai de la gare de Liverpool. Lors du contrôle, les deux agents ont demandé à voir la carte Opal de Sam Le ainsi qu’une pièce d’identité avec photo et sa « pensioner concession card » (carte donnant droit à des réductions pour des soins de santé, biens et services selon certains critères sociaux).

L’un des officiers a déclaré au tribunal qu’il soupçonnait le jeune homme d’avoir volé sa « pensioner concession card » car il semblait être « en forme » et qu’il était « évasif » lorsqu’il lui a été demandé de remettre sa carte Opal.

Dans une vidéo filmée par le jeune homme et publiée sur les réseaux sociaux, les deux policiers indiquent à Sam Le qu’il n’est pas en état d’arrestation, mais qu’il ne partirait pas « tant que son identité n’aura pas été vérifiée ». « Cet officier exige que je lui montre mon permis de conduire alors que je ne suis même pas dans une voiture », déclare M. Le dans le film.

 

Après 4 minutes et 15 secondes d’attente sur le quai, l’homme de 24 ans est finalement « libre de partir ». Suite à cet incident, Sam Le a poursuivi l’Etat de NSW pour arrestation illégale et a gagné le procès.

Selon le juge Dicker, l’apparente jeunesse de M. Le n’était « pas un fait qui puisse raisonnablement fonder le soupçon que sa pensioner concession card ait pu être volée ».  Il a ajouté que la police n’avait pas le pouvoir d’exiger que les usagers montrent plus que leur carte Opal et leur pensioner concession card, à moins qu’ils n’aient pas leur carte avec eux et qu’ils n’aient pas d’autres « preuves pertinentes » de leur identité.

En tout, 3201 dollars de dommages et intérêts ont été attribués au plaignant. Pour calculer cette somme, le juge a pris en compte la « très courte période » de détention du jeune homme, ainsi que le fait qu’il n’ait été « ni malmené, ni menotté, ni placé en garde à vue ».

Sam Le, qui a déjà poursuivi l’Etat pour un incident similaire, a déclaré qu’il avait porté l’affaire devant les tribunaux  pour « faire passer un message à la police et leur montrer qu’ils ne sont pas en droit d’effectuer un contrôle d’identité lorsqu’aucune infraction n’a été commise ».

 


Source : http://www.smh.com.au/nsw/sydney-man-sam-le-awarded-3000-over-fourminute-false-imprisonment-20170316-guzrnu.html

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