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Abus de position dominante: Apple réclame des milliards en justice à Qualcomm

San Francisco (AFP) – Le groupe informatique américain Apple a déposé plainte vendredi contre son fournisseur Qualcomm, estimant avoir été surfacturé pour “des milliards de dollars” suite à des pratiques anticoncurrentielles sur des licences d’utilisation de brevets.

Ces pratiques ont déjà valu au fabricant de semi-conducteurs d’être épinglé par les autorités de plusieurs pays, et Apple se plaint d’ailleurs aussi de mesures de rétorsion financière de la part de Qualcomm parce qu’il a coopéré avec l’enquête qui a mené à une récente condamnation en Corée du Sud.

“Nous sommes extrêmement déçus de la manière dont Qualcomm mène ses affaires avec nous, et malheureusement, après des années de désaccord sur ce qui constitue des royalties justes et raisonnables, il ne nous reste pas d’autre choix que de nous tourner vers les tribunaux”, a indiqué la marque à la pomme dans un courriel à l’AFP.

Dans sa plainte, Apple dit avoir été “surfacturé pour des milliards de dollars avec les stratagèmes illégaux de Qualcomm” et réclame des dédommagements.

Parmi les dommages subis, il évoque une somme d’un milliard de dollars à laquelle il estime avoir le droit aux termes d’un contrat entre les deux entreprises, mais que Qualcomm a refusé de lui reverser parce qu’il avait répondu à des requêtes de l’autorité coréenne de la concurrence KFTC.

“Si ce n’était pas suffisant, Qualcomm a ensuite tenté d’extorquer un changement des réponses d’Apple et la fourniture de fausses informations à la KFTC en échange du déblocage de ces paiements”, insiste Apple, qui a refusé.

La KFTC avait finalement infligé en décembre à Qualcomm une amende record d’un peu plus d’un milliard de dollars. 

La FTC américaine a également lancé des poursuites cette semaine contre Qualcomm, l’accusant elle aussi d’avoir violé la législation antitrust lors de la vente de certains composants et licences à des fabricants de smartphones, dont Apple.

Les griefs cités par les autorités coréennes et américaines sont similaires à celles invoquées vendredi par la marque à la pomme.

Qualcomm détient des brevets sur des technologies essentielles pour les communications mobiles, et est également l’un des principaux fournisseurs mondiaux d’un type de puce pour smartphones permettant justement ces communications (processeurs de bande de base). 

Qualcomm aurait profité de sa position dominante sur ces deux marchés en liant la fourniture de ses puces aux fabricants de smartphones avec les tarifs qu’il leur facturait pour des licences d’utilisation de ses brevets, et Apple estime avoir particulièrement souffert de ces pratiques.

La FTC américaine expliquait justement dans sa propre plainte contre Qualcomm cette semaine qu’il avait imposé à Apple de se fournir exclusivement auprès de lui pour certaines puces entre 2011 et 2016, en échange de royalties réduites sur ses brevets.


Source: AFP
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