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Abus de position dominante: Apple s'attaque en justice à Qualcomm

San Francisco (AFP) – Déjà épinglé pour des abus de position dominante par les autorités de plusieurs pays, le fournisseur américain de semi-conducteurs Qualcomm est désormais aussi poursuivi en justice par un gros client, le groupe informatique Apple.

Le fabricant de l’iPhone a déposé vendredi devant un tribunal californien une plainte accusant Qualcomm de l’avoir surfacturé pour “des milliards de dollars” suite à des pratiques anticoncurrentielles sur des licences d’utilisation de brevets.

Apple se plaint aussi de mesures de rétorsion financière de la part de Qualcomm parce que la firme à la pomme a coopéré avec une enquête en Corée du Sud ayant conduit à la condamnation de son fournisseur.

“Nous sommes extrêmement déçus de la manière dont Qualcomm mène ses affaires avec nous, et malheureusement, après des années de désaccord sur ce qui constitue des royalties justes et raisonnables, il ne nous reste pas d’autre choix que de nous tourner vers les tribunaux”, a indiqué Apple dans un courriel à l’AFP.

Dans sa plainte, Apple dit avoir été “surfacturé pour des milliards de dollars par les stratagèmes illégaux de Qualcomm” et réclame des dédommagements.

Il lui reproche notamment de réclamer “cinq fois plus” de royalties que le total de tous les autres détenteurs de brevets avec lesquels il a passé des accords de licence.

Parmi les dommages subis, Apple évoque en particulier un milliard de dollars qui lui seraient dus aux termes d’un contrat entre les deux entreprises, mais que Qualcomm a refusé de lui reverser parce qu’il avait répondu à des requêtes de l’autorité coréenne de la concurrence KFTC.

“Si ce n’était pas suffisant, Qualcomm a ensuite tenté d’extorquer un changement des réponses d’Apple et la fourniture de fausses informations à la KFTC en échange du déblocage de ces paiements”, insiste Apple, qui a refusé.

La KFTC avait finalement infligé en décembre à Qualcomm une amende record d’un peu plus de 850 millions de dollars.

– Attaqué sur tous les continents –

La FTC américaine a également lancé des poursuites cette semaine contre Qualcomm, l’accusant elle aussi d’avoir violé la législation antitrust lors de la vente de certains composants et licences à des fabricants de smartphones, dont Apple.

Les griefs cités par les autorités coréennes et américaines sont similaires à celles invoquées vendredi par la marque à la pomme.

Qualcomm détient des brevets sur des technologies essentielles pour les communications mobiles, et est également l’un des principaux fournisseurs mondiaux d’un type de puce pour smartphones permettant justement ces communications. 

Qualcomm aurait profité de sa position dominante en liant la fourniture de ses puces aux fabricants de smartphones avec les tarifs qu’il leur facturait pour des licences d’utilisation de ses brevets.Apple estime avoir particulièrement souffert de ces pratiques.

La FTC américaine expliquait également dans sa propre plainte cette semaine que Qualcomm avait imposé à Apple de se fournir exclusivement auprès de lui pour certaines puces entre 2011 et 2016, en échange de royalties réduites sur ses brevets.

Contacté par l’AFP, Qualcomm n’a pas réagi dans l’immédiat vendredi, mais il avait contesté les décisions de la FTC et de la KFTC.

Le groupe avait également écopé début 2015 d’une amende de 975 millions de dollars en Chine, qu’il n’a pas contestée, et il évoquait dans son dernier rapport trimestriel en novembre d’autres enquêtes antitrust en cours au Japon, à Taïwan ainsi qu’en Europe, où la Commission européenne avait formalisé ses accusations contre lui fin 2015.

“On regarde Qualcomm sur tous les continents de la planète, c’est probablement, stratégiquement, le bon moment pour qu’Apple fasse cela”, estime Patrick Moorhead, analyste chez Moor Insight and Strategies.

“Apple n’est pas à l’aise à l’idée de n’avoir qu’un seul fournisseur (de puces), et profite de cette occasion pour s’attaquer à Qualcomm”, indique encore l’analyste, n’excluant pas que la plainte soit motivée par la volonté d’augmenter la concurrence contre Qualcomm, ce qui permettrait au fabricant de l’iPhone de négocier des contrats plus favorables.

Les poursuites judiciaires d’Apple ont fait chuter l’action Qualcomm de 2,42% à 62,88 dollars vendredi.Le groupe informatique a gagné pour sa part 0,18% à 120 dollars.


Source: AFP
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