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La lutte climatique dans la Constitution: premier pas vers un référendum

FOTY

Promis par Emmanuel Macron, le projet de loi intégrant la protection de l’environnement dans le préambule de la Constitution arrive mercredi en Conseil des ministres, première étape avant un référendum à risque pour le chef de l’Etat accusé par certains de “diversion”.

Demande répétée des écologistes, ce projet de loi prévoit d’inscrire, dans l’article 1 de la Constitution que la France “garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique”.

Preuve de l’importance de ce texte pour Emmanuel Macron qui a annoncé le 14 décembre vouloir le soumettre à référendum, il en a lui-même validé les termes, confie une source gouvernementale à l’AFP.

Mais l’organisation d’une telle consultation avant la présidentielle de mai 2022 reste incertaine car le texte, qui arrive début mars à l’Assemblée, doit auparavant être adopté en des termes identiques par les députés et les sénateurs.

Or, Gérard Larcher, président du Sénat dominé par l’opposition de droite, a déjà donné ce weekend un avant goût des joutes verbales qui s’annoncent et mis en garde contre toute tentation de “faire un coup”, fustigeant une réforme “superfétatoire”.

Pour lui, pas question d’inscrire, comme le souhaitent les membres de la Convention citoyenne pour le climat, la lutte contre le dérèglement climatique dans le préambule de la Constitution ni d’écrire que la République “doit garantir” cette lutte.

A la place, Gérard Larcher propose de la mentionner “dans un article au même niveau que d’autres libertés fondamentales, l’égalité entre l’homme et la femme, la liberté d’entreprendre” et de privilégier le verbe “agir” à “garantir”.

– “Chiffon vert” –

A l’Assemblée, les oppositions sont également très réticentes: Le chef de file des députés LR Damien Abad a dénoncé une “instrumentalisation de l’écologie à des fins politiques” et Jean-Luc Mélenchon (LFI) a déjà annoncé qu’il voterait “non” au référendum qu’il assimile à une “manipulation”.

La majorité craint aussi “une foire à la saucisse” avec de multiples amendements de l’opposition qui ralentiraient encore le processus, selon les termes de l’un de ses ténors.

Au final, le référendum “ne sera pas avant la coupure de l’été, ce sera à l’automne forcément”, selon une source gouvernementale.

Majorité et opposition jouent gros à un peu plus d’un an de l’élection présidentielle, conscients que la question climatique occupe un rôle de premier plan même si le Covid-19 brouille les perspectives.

Les écologistes craignent eux un jeu purement politicien.

“La grande cause de ce siècle mérite autre chose que des petits calculs politiciens destinés à semer la zizanie à droite et à gauche”, commente Clément Sénéchal, chargé de campagne politiques climatiques pour Greenpeace France.

Pour son organisation, le référendum est “un chiffon vert” et “une diversion” pour “détourner les regards d’un projet de loi climat par ailleurs vide de mesures structurantes”.

Cet autre texte, issu des propositions de la Convention citoyenne sur le climat doit également arriver fin février à l’Assemblée et mi-juin au Sénat.

“C’est sûrement pour le moment l’arbre qui cache la forêt”, reconnaît Grégoire Fraty, co-président de l’association “Les 150”, qui rassemble la majorité des participants à la Convention climat. Mais “un oui franc et massif et très puissant lors d’un référendum donnerait peut-être le déclic qui manque à nos politiques aujourd’hui”.

Processus long et complexe, le référendum n’est toutefois pas sans risque pour Emmanuel Macron – l’exercice ayant au cours de la Ve République souvent revêtu une dimension plébiscitaire.

“C’est vrai que lors d’un référendum c’est souvent plus une réponse à l’émetteur qu’à la question”, reconnaît un proche du chef de l’État. “Après, le sujet est suffisamment éloigné du plébiscite personnel pour que les électeurs n’aient pas le sentiment de faire un chèque à Macron en votant pour”, veut croire ce ténor de la majorité.

S’il se tenait, ce référendum serait le premier à être organisé en France depuis 2005, et la victoire du Non à la Constitution européenne, et le premier sur l’écologie.

 
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