La plus haute juridiction d’Allemagne a demandé au Parlement de reconnaître l’existence d’un « troisième sexe » dès la naissance ; ce pays serait ainsi le premier à offrir la possibilité aux personnes intersexuelles de s’identifier autrement qu’en tant qu’homme ou femme.
Le jugement, qualifié d’historique par l’Agence fédérale de lutte contre les discriminations en Allemagne, marque un changement majeur dans la politique des genres à peine un mois après la légalisation du mariage pour les personnes de même sexe.
La législation actuelle sur l’état civil est discriminatoire envers les personnes intersexuelles, affirme la Cour constitutionnelle, l’identité sexuelle d’un individu devant être protégée comme un droit fondamental. La Cour constitutionnelle a donné aux législateurs jusqu’à la fin 2018 pour voter la légalisation de la mention d’un troisième sexe sur les registres de naissance, se prononçant en faveur du recours d’un individu intersexuel. Dans l’intervalle, les tribunaux et les administrations ne pourront plus obliger les personnes intersexuelles à s’identifier comme homme ou femme, a déclaré la Cour constitutionnelle.
Cette décision intervient après qu’une personne intersexuelle ait fait un recours pour changer son état civil en « inter » ou « divers ». L’individu intersexuel était enregistré en tant que femme mais une analyse chromosomique avait montré que le plaignant n’était ni homme, ni femme.
Intersexe est un terme large qui englobe toutes les personnes qui ont des caractéristiques sexuelles, par exemple des organes génitaux ou des chromosomes, ne correspondant pas totalement avec la notion binaire d’homme ou de femme. Les personnes intersexuelles peuvent ainsi avoir des traits sexuels qui ne sont ni pleinement masculins, ni pleinement féminins, ou qui sont une combinaison des deux, ou encore aucun des deux.
La ville de Berlin s’est engagée à suivre ce jugement, le porte-parole du ministre de l’intérieur ayant déclaré que le gouvernement fédéral « était prêt à le mettre en œuvre ».
Une petite révolution
Le groupe de pression Institut allemand des droits humains a déclaré que le Parlement devrait réviser les lois actuelles pour « améliorer la protection légale et la reconnaissance de la diversité sexuelle ». Saluant le jugement, le groupe militant Third Option a réagi sur Twitter en se disant « stupéfait et sans voix. C’est une petite révolution dans le domaine du genre ».
Les militants de Transgender Europe et les associations de défense des droits de l’homme ont salué ensemble le « jugement avant-gardiste », rappelant qu’il y a plus de deux genres et de deux sexes. « Il est temps de reconnaître le droit des individus à ne pas s’identifier uniquement comme « mâle » ou « femelle » sans prendre en compte leurs caractéristiques sexuelles. Ces individus sont particulièrement vulnérables à la violence, aux discriminations et aux inégalités dans un système qui ne reconnaît que le masculin ou le féminin ».
Selon la loi allemande actuelle, il est possible, pour les bébés qui naissent avec des caractéristiques des deux sexes, de laisser vide le champ relatif au sexe. Cette législation a pour but de ne pas presser les parents d’avoir recours à une chirurgie corrective controversée sur les nouveau-nés, mais pour de nombreux défenseurs des droits elle ne va pas assez loin. Le jugement de la Cour constitutionnelle, qui demande à ce qu’une nouvelle option de genre soit possible dès la naissance, représente donc une avancée majeure.
D’après les Nations Unies, entre 0,05 et 1,7% de la population globale est intersexuelle — à peu près la même proportion que celle des personnes à cheveux roux. Parfois les caractéristiques sont visibles dès la naissance, d’autres fois elles apparaissent à la puberté. Les personnes s’identifiant comme intersexuelles ont une reconnaissance administrative officielle dans certains pays comme l’Australie, l’Inde, la Nouvelle-Zélande et le Népal. Le mannequin belge Hanne Gaby Odiele avait largement contribué à la prise de conscience des problèmes vécus par les intersexes, en révélant publiquement qu’elle est elle-même intersexuelle.
New York, la plus grande ville et l’une des plus libérales des Etats-Unis, a délivré l’année dernière un premier certificat de naissance portant la mention « intersexe ».
Mais en mai dernier, la France avait rejeté la mention « sexe neutre » sur les documents officiels, sa Cour d’appel ayant écarté la demande d’une personne née sans pénis ni vagin.
Glossaire :
avancée (n.f.) :: step forward.
avant-gardiste (adj) : ground-breaking
englober v.) : to encompass
jugement (n.m, law) : rule
juridiction (n.m.) : court
genre (n.m) : gender
recours (n.m, law) : plea
plaignant (n.m) : plaintiff
sans voix (exp.) : speechless
Germany officially recognising ‘third sex’
Germany’s top court ordered parliament to recognise a « third gender » from birth, potentially making it the first European country to offer intersex people the option of identifying as something other than male or female.
The ruling, hailed as « historic » by Germany’s Federal Anti-Discrimination Agency, marks a major shake-up for gender policies in Europe’s biggest economy just a month after same-sex marriage was legalised.
Current regulations on civil status are discriminatory against intersex people, the Federal Constitutional Court said, noting that the sexual identity of an individual is protected as a basic right. Legislators must by the end of 2018 pass a new regulation to offer a third gender option in birth registers, the court added, ruling in favour of an appeal brought by an intersex person. In the meantime, courts and state authorities should no longer compel intersex people to choose between identifying as male or female, said the top court.
The ruling came after an intersex person brought a legal challenge after attempting to change their registered sex to “inter” or “divers”. The intersex person was registered as female, but a chromosome analysis found the plaintiff to be neither male nor female. Authorities rejected the original application because under German civil law a child must be listed as male or female, or the section left blank.
Intersex is a broad term encompassing people who have sex traits, such as genitals or chromosomes, that do not entirely fit with a typical binary notion of male and female. So intersex people would have features that are neither wholly female nor wholly male, or a combination or neither.
Berlin pledged to follow through with the ruling, with interior ministry spokesman Johannes Dimroth saying that the government « stands ready to implement it ».
‘Small revolution’
The pressure group German Institute for Human Rights which said parliament should overhaul current rules to « improve legal protection and recognition of gender diversity. » Welcoming the ruling, activist group Third Option said on Twitter that it was « completely overwhelmed and speechless. That’s a small revolution in the gender area. »
Campaigners from Transgender Europe and German rights groups welcomed the “ground-breaking” judgement, saying that there were more than two genders and sexes. “It is high time to recognise the rights of every person not identifying as exclusively male or female, regardless of their sex characteristics. These individuals are particularly vulnerable to violence, discrimination and inequalities in a system that only knows ‘male’ or ‘female’.”
Under current rules, Germany allows babies born with characteristics of both sexes to leave the gender options of male and female blank. The existing law is intended to remove pressure on parents to quickly make a decision about controversial sex assignment surgeries for newborns, but many advocates say it does not go far enough. Wednesday’s court ruling therefore takes a big step forward, by requiring a new gender option from birth.
According to the United Nations, between 0.05 and 1.7 percent of the global population is intersex — about the same percentage that have red hair. Sometimes this is apparent at birth, at other times it becomes noticeable in puberty. People who identify as intersex are recognised on official documents in some countries, including Australia, India, New Zealand and Nepal. Belgian runway model Hanne Gaby Odiele significantly raised awareness of neutral gender issues by publicly revealing that she is intersex.
New York, America’s largest and one of its most liberal cities, last year issued the first US birth certificate marked « intersex ».
But in May, France rejected « neutral sex » on official documents, with its highest appeals court ruling against a request by a person born with neither a penis nor vagina.
Source : AFP, guardian.com
Suivez-nous sur Facebook ou Instagram
Abonnez-vous gratuitement à notre newsletter
Discussion à ce sujet post