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Le visa 457, c’est fini : le point sur les changements

franckprovost

Bye bye 457, bonjour TSS. Depuis le 18 mars 2018, le visa 457 a été remplacé par le visa 482, ou Temporary Skill Shortage (TSS). Raisons, métiers concernés, résidence permanente… On fait le point sur tout ce qui change, en cinq questions.

En quoi consiste la réforme ?

Annoncée par le gouvernement Turnbull en avril 2017, l’abolition du visa 457 est devenue effective le 18 mars 2018. Ce fameux visa de travail permettait à une entreprise australienne d’embaucher des travailleurs étrangers sur des postes qualifiés, dans les situations où elle ne trouvait pas sur le sol australien de personnes remplissant ses critères d’embauche.

En mars dernier, le 457 a donc été supprimé et remplacé par le visa 482, plus connu sous le nom de visa Temporary Skill Shortage (TSS). Ce visa TSS se divise en deux types, ou streams : le TSS Short term et le TSS Medium Term. S’il s’agit toujours de combler les manques de main d’oeuvre des entreprises australiennes, la mise en place de ces deux TSS vise toutefois à « donner la priorité aux travailleurs australiens », selon les propres mots de Malcolm Turnbull. Conditions d’obtention, prix et accès à la résidence permanente se retrouvent ainsi largement modifés (voir question 3). Un troisième stream, le TSS Labour agreement, est en outre réservé aux travailleurs qualifiés dont l’entreprise sponsor a signé un Labour Agreement avec le gouvernement australien (cas exceptionnels de manques spécifiques en main d’oeuvre).

Pour précision, cette réforme du visa 457 ne concerne absolument pas le Working holiday visa (catégorie 417). Actuellement, ce visa peut être délivré aux ressortissants de certains pays (dont la France, la Belgique et le Canada), âgés de 18 à 30 ans. A l’été 2017, l’Australie a modifié sa loi pour autoriser les WHV jusqu’à 35 ans. Toutefois, pour que cette mesure s’applique, il faut encore que l’accord WHV passé entre l’Australie et le pays partenaire soit modifié. Pour l’heure, l’Australie n’ayant fait aucune demande de modification de ses accords avec la France, la Belgique ou le Canada, c’est donc toujours la limite de 30 ans qui s’applique.

Pourquoi une telle réforme ?

Comme l’indique le gouvernement australien sur son site internet, l’objectif affiché est de « s’adapter aux nouvelles réalités économiques de l’Australie et d’aider à construire une économie australienne forte et prospère ». Le nouveau visa TSS doit ainsi « fournir un mécanisme fiable pour accueillir des travailleurs qualifiés étrangers en Australie », tout en « garantissant l’accès prioritaire des Australiens aux emplois en Australie ».

Mais pour Julie Tariel, agente d’immigration basée à Sydney (MARN 1464837), les finalités de la loi vont plus loin que la simple protection nationale de l’emploi : « Certes, il s’agit évidemment de favoriser l’emploi des Australiens et d’améliorer aussi les droits des travailleurs étrangers, explique-t-elle, puisqu’il va être par exemple plus difficile pour un employeur de payer moins un travailleur étranger qu’un Australien à poste équivalent« . « Mais au-delà de ça, je crois que c’est aussi une réforme très politique, qui rentre en application à à peine un an des élections. Pour moi, le gouvernement Turnbull a clairement enclenché cette réforme pour pouvoir se targuer dans un an d’avoir fait diminuer l’immigration ».

« Là, avec le TSS, s’installer durablement en Australie devient bien plus complexe. »

« On est sur une vision de l’immigration qui n’a plus rien à voir avec ce qui avait présidé à la création du visa 457 il y a vingt ans« , confirme Nicolas Fernandes, agent d’immigration lui aussi basé à Sydney (MARN 1798441). « A l’époque, il s’agissait non seulement de pallier aux manques de main d’oeuvre qualifiée en Australie, mais aussi de permettre aux travailleurs étrangers concernés, de s’installer durablement dans le pays s’ils le désiraient. La résidence permanente était accessible au bout de deux ans, la citoyenneté pouvait s’obtenir ensuite en quelques années… Là, avec le TSS, s’installer durablement en Australie devient bien plus complexe. On n’est plus dans le long terme, l’idée est plutôt que les étrangers viennent, travaillent, et repartent. »

Quelles différences entre l’ancien visa 457, le TSS Short term et le TSS Medium term ?

Par rapport au visa 457, les nouveautés du TSS sont principalement l’obligation de justifier d’au moins deux ans d’expérience dans son domaine d’activité pour prétendre au TSS ; l’élévation du niveau d’anglais requis (note globale de 5 à un test de langue, IELTS ou équivalent, avec un minimum requis de 4,5 dans chaque matière) ; l’extension de la période d’éligibilité à la résidence permanente de 2 à 3 ans en TSS Medium term ; l’obligation accrue pour les entreprises de vérifier qu’elles ne pratiquent pas de discrimination envers des travailleurs australiens en embauchant un travailleur étranger.

Entre le TSS Short term et le TSS Medium term, les différences sont de quatre types :

– Durée : 2 ans pour le Short term, renouvelable une seule fois ; 4 ans pour le Medium term, renouvelable sans limite.

– Métiers éligibles : pour le Short term, ce sont toutes les professions listées dans la la STSOL (Short-term Skilled Occupations List) qui sont éligibles ; pour le Medium term, c’est la MLTSSL (Medium and Long-term Strategic Skills List) qui s’applique.

– Résidence permanente : possible en TSS Medium term au bout de trois ans ; impossible en TSS Short term – pour obtenir votre visa, vous devez ainsi prouver votre intention de vous installer de manière provisoire en Australie.

– Coût : 1 150 $AU pour le Short term ; 2400 $AU pour le Medium term.

Que se passe-t-il si je suis déjà en possession d’un visa 457 ?

Si vous avez obtenu un visa 457 ou fait une demande – acceptée par la suite – avant le 18 mars 2018, votre visa reste valable jusqu’à sa date d’éligibilité, sauf en cas de changement de poste ou d’entreprise. Dans ce cas, il faudra effectuer une demande pour un nouveau visa TSS, ou de résidence permanente.

Attention toutefois : selon la date de demande de votre visa 457, l’accès à la résidence permanente pourra être plus complexe. Le visa 457 permettait en effet de prétendre au bout de deux ans à la résidence permanente dans le cadre du programme ENS (visa 186, ou 187 pour l »Australie régionale). Après le 18 mars 2018, cette disposition est toujours maintenue pour toutes les personnes qui détenaient ou avaient fait une demande – acceptée par la suite – de visa 457 au 18 avril 2017.

Si vous êtes dans ce cas-là, vous pourrez donc accéder à la résidence permanente selon les conditions antérieures à la réforme (avoir travaillé en Australie au minimum deux ans sous visa 457, être âgé de moins 50 ans au moment de la demande…), et ce jusqu’à mars 2022.

Si par contre vous avez demandé et obtenu un visa 457 après le 18 mars 2018, vous serez soumis aux mêmes conditions d’accès à la résidence permanente que pour un visa TSS medium term (pouvoir justifier de 3 ans d’expériences professionnelles en Australie en adéquation avec votre poste, être âgé de moins de 45 ans au moment de votre demande…)

« Des métiers repasseront sans doute de la short-term à la medium-term, avec à la clé la résidence permanente »
Y a-t-il une chance pour que cette réforme soit amendée dans les prochaines années ?

Malgré la grogne que la réforme a pu susciter au sein de nombreuses entreprises, peu de chances que le Département de l’immigration revienne sur une réforme en préparation depuis plusieurs années. Toutefois, les listes STSOL et MLTSSL  établissant les professions correspondantes au TSS Short term et TSS Medium term sont, elles, amenées à être modifiées assez rapidement. Comme l’explique Nicolas Fernandes, ces deux listes ont en effet été « établies dans l’idée d’être mises à jour ». « Dans quelques mois, on aura eu les premiers retours sur l’efficacité de la réforme, il y a aura eu également des colloques organisés avec les entreprises… D’ici peu, les listes seront donc modifiées ».

Des évaluations des deux listes seront ainsi réalisées par le Département de l’emploi tous les six mois pour la liste STSOL, et annuellement pour la MLTSSL. « Des métiers repasseront sans doute de la short-term à la medium-term, avec à la clé la résidence permanente, précise Nicolas Fernandes. Pour les entreprises mises en difficulté par la réforme – je pense notamment aux petites boîtes, ou aux entreprises dans le commerce et le marketing -, cela signifie que rien n’est encore totalement fixé. »


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franckprovost
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