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Non à l’indépendance en Nouvelle-Calédonie: et maintenant?

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Après la victoire écrasante du non à l’indépendance lors du troisième et dernier référendum d’autodétermination dimanche dans l’archipel française de Nouvelle-Calédonie, s’ouvre désormais une période de dialogue qui doit conduire dans les 18 mois à l’élaboration d’un nouveau statut pour l’archipel.

– Transition de 18 mois –

Sur le plan juridique, l’accord de Nouméa signé en 1998 sous l’égide du Premier ministre français d’alors Lionel Jospin, et qui organise la décolonisation de la Nouvelle-Calédonie par étapes, est terminé.

« Une période de transition de 18 mois » doit s’ouvrir pour élaborer un nouveau statut dans la République.

L’objectif invoqué: « se libérer de l’alternative binaire entre le oui et le non » et « bâtir un projet commun » dans cette « nouvelle étape », a expliqué le président Emmanuel Macron dans une allocution télévisée après la proclamation des résultats dimanche.

Deux phases sont prévues: le « bilan » de l’accord de Nouméa, avant des discussions qui devront « aboutir à une nouvelle révision constitutionnelle », une révision de la Loi organique et une « consultation de projet ».

« L’Etat n’entend pas confondre vitesse et précipitation dans cette phase importante », a affirmé dimanche à l’AFP le ministre des Outre-mer Sébastien Lecornu, soulignant toutefois que « certains sujets d’actualité sont urgents ».

Emmanuel Macron a notamment évoqué dimanche « la situation économique (et) sanitaire, la relance, l’équilibre des comptes publics », ou encore « les inégalités qui fragilisent l’unité de l’archipel, la stratégie nickel, l’autonomie alimentaire et énergétique, le foncier, la fiscalité ».

– Dialogue compliqué –

Alors que M. Lecornu est arrivé sur place vendredi, le dialogue entre tous les acteurs s’annonce pour autant compliqué.

« Il y a certainement du côté indépendantiste un sentiment de rupture de confiance, de rupture de la parole donnée, que ce soit de la part de l’Etat mais également des partenaires, puisqu’il aurait fallu un consensus sur la date de ce troisième référendum », a commenté sur la radio franceinfo Carine David, professeure de droit public à l’université des Antilles, spécialiste des institutions d’Outre-mer.

Le FLNKS et les nationalistes, qui ont boudé dimanche le scrutin qu’ils espéraient voir repoussé en 2022, ont d’ores et déjà annoncé ne pas reconnaître son résultat, qui « ne pourra pas constituer une base de discussion ». Ils ne souhaitent pas non plus discuter « avant la présidentielle » d’avril 2022.

Bien que « la forte abstention » soit « une donnée politique à prendre en compte », « la légitimité juridique » du scrutin « ne fait pas de doute », a répondu de son côté l’entourage de Sébastien Lecornu.

Emmanuel Macron a, lui, appelé à accueillir avec « respect et humilité » le résultat, notant que « le corps électoral est resté profondément divisé ».

Pour anticiper les crispations, le ministère des Outre-mer a tenu à rassurer que « la réconciliation des mémoires, la préservation et la valorisation de la culture kanak restaient plus que jamais d’actualité ».

– « Horizon incertain » –

La France ne devrait « pas introduire de manière unilatérale auprès de l’ONU de demande de retrait de la Nouvelle-Calédonie de la liste des territoires non-autonomes », précisait un document de juillet 2021 qui sert depuis de feuille de route.

Arguant qu’il est « à charge contre l’indépendance », le FLNKS rejette ce document et fait plus volontiers référence comme socle de discussion au rapport rédigé en 2013 par Ferdinand Melin-Soucramanien, agrégé de droit public, et Jean Courtial, conseiller d’Etat.

Ces derniers avaient exploré quatre hypothèses « d’aboutissement de l’accord de Nouméa », dont l’une était « la pleine souveraineté avec partenariat », qui fait écho au projet des indépendantistes, opposés à « une rupture avec la France ».

Pour Isabelle Merle, historienne, directrice de recherche au CNRS, la Nouvelle-Calédonie a surtout « besoin d’être sécurisée » et « que le dialogue soit maintenu avec toutes les composantes de la population ».

« Un pacte d’avenir, (…) cela pourrait être un statut qui intégrerait l’idée d’une indépendance-association », a-t-elle envisagé dimanche sur franceinfo.

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