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Nouvelle-Calédonie: la réforme de la fiscalité indirecte doit être votée en juillet

« On n’a jamais été aussi proche, mais c’est encore loin », lâche un syndicaliste. Les bons mots et les quelques sourires, à la sortie du comité de suivi de l’agenda partagé, qui s’est tenu hier au gouvernement, ne font pas oublier l’enjeu des discussions. « La plus importante réforme fiscale jamais entreprise par la Nouvelle-Calédonie », rappelle Philippe Germain. Et peut-être la plus longue : au programme dès 2001, la « TVA calédonienne », refonte complète de la fiscalité indirecte, a fait déjà l’objet de trois projets, et d’autant d’échecs.

Le gouvernement a – de nouveau – un texte « définitif » entre les mains. Présenté en collégialité hier matin, ce projet de loi du pays instaurant la taxe générale sur la consommation (TGC) doit être validé par l’exécutif la semaine prochaine avant d’être envoyé au Conseil d’Etat et au Congrès, le tout pour un vote définitif en juillet. « Nous entrons dans le processus législatif, la machine est lancée » se félicite le président du gouvernement.

 

Deux projets de loi indissociables

Mais le cycle des réunions – « plus d’une centaine » depuis octobre – est loin d’être terminé. La TGC n’arrive pas seule : elle est accompagnée d’un second projet de loi intitulé « compétitivité et prix », qui vient encadrer la réforme fiscale.

Car, si l’Intersyndicale a mis tant d’énergie pour faire avancer cette réforme, c’est qu’elle compte sur elle pour faire baisser les prix. Et, à en croire l’avis désormais général, elle ne le fera qu’accompagnée de mesures favorisant la compétitivité des entreprises. En plus de quelques mesures de promotion de la concurrence, le projet de loi a surtout vocation à donner une force légale aux futurs accords de compétitivité étudiés secteur par secteur depuis, là aussi, des mois.

Le travail est loin d’être fini. Mis à part dans la filière agricole, et dans le logement, où se dessinent des accords, les négociations pour faire « baisser les prix de 10 % », comme le veut l’exécutif, n’ont pour le moment pas abouti.

 

Négociations au moins jusqu’en mai

Dans le domaine de l’automobile, ou des biens de consommation, les négociations continueront jusqu’en mai, peut-être plus tard. Beaucoup espèrent voir des accords interprofessionnels signés avant la présentation de la TGC au Congrès. Mais les discussions sont difficiles.

D’un côté, des syndicats qui s’agacent du manque d’engagement des patrons, et qui préviennent « qu’ils ne se laisseront pas mener en bateau longtemps ». De l’autre, un patronat qui rappelle que « l’heure est plus au maintien des emplois qu’à la lutte contre la vie chère » et qui demande aux syndicats des réformes du droit du travail pour augmenter la productivité.

Si ceux-là se mettent d’accord, qu’est-ce qui pourrait stopper la « petite révolution » TGC ? Les élus. Difficile de ne pas se souvenir de la « TGA » présentée par le gouvernement Martin en 2014 et qui n’a récolté aucune voix boulevard Vauban. « Si on ne fait pas de la politique politicienne sur cette réforme; qu’on la porte ensemble, ça passera, opine Philippe Germain. Si on essaie de faire peur à la population, qu’on utilise la TGC comme un prétexte, elle sera enterrée. Et cette fois pour la décennie à venir.»

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